L’Assemblée Générale
Il s'agit de l'organe supérieur de T.I.E.S en vertu de ses dispositions statutaires et de son règlement interne. L’Assemblée Générale comprend tous les membres affiliés à l’ONG. Ses attributions sont les suivantes :
- se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres ;
- élit les membres du Comité et désigne au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère) ;
- prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation ;
- approuve le budget annuel ;
- contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs ;
- nomme un/des vérificateur(s) aux comptes ;
- fixe le montant des cotisations annuelles ;
- décide de toute modification des statuts ;
- décide de la dissolution de l'ONG.
Nos ressources
Les ressources de l’ONG proviennent :
- des produits des projets réalisés par T.I.E.S ;
- de dons ;
- de subventions publiques et privées ;
- de subventions et soutiens d'institutions humanitaires et d'organisations caritatives locales et internationales ;
- des cotisations versées par les membres ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social de l’ONG.
Le Conseil d’Administration
Il se compose de trois à onze membres élus à la majorité par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans renouvelable. A titre exceptionnel, les fondateurs assumeront le mandat du Conseil d’Administration de l’ONG pendant un an à compter de la date de son inscription officielle. Le Conseil d’Administration peut constituer des comités permanents ou ad’hoc en fonction des besoins des activités de l'ONG.
Dispositions finales
En cas de dissolution de T.I.E.S, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'ONG T.I.E.S. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
